Comment récupérer le dossier de preuves
Écrit par Mathieu Chantalat
Dernière mise à jour Il y a 4 mois
Le dossier de preuves est géré par notre prestataire de signature Yousign. C'est Yousign qui agrège les preuves de signatures, les présente sous la forme d'un PDF mis en forme, et l'archive de manière sécurisée pendant 10 ans.
Si vous avez un contentieux, il est crucial de fournir le document signé + le dossier de preuves. Les dossiers de preuves sont souvent demandés par Visale, les assurances loyers impayés; Yousign est le principal prestataire de signature européen donc leur dossier de preuves sont immédiatement reconnus et acceptés par les organismes.
Pour récupérer le dossier de preuves en cas de contentieux, il suffit de contacter le support de Smartloc par mail à equipe@smartloc.fr, nous le récupérerons chez Yousign et vous l'enverrons.
Il n’est pas nécessaire de demander le dossier de preuves dès la signature, il reste archivé de manière sécurisée pendant 10 ans chez Yousign, qui a l’obligation légale de vous le fournir sur demande.