Comment renseigner la clause Travaux bailleur ?

Si vous avez réalisé des travaux entre deux locataires, si vous souhaitez effectuer des travaux en cours de bail ou si vous autorisez votre locataire à en réaliser, vous avez la possibilité d'ajouter une clause spécifique à cet effet dans votre bail.

Trois clauses sont proposées dans le module. Vous pouvez les utiliser telles quelles ou les adapter en supprimant les parties qui ne vous concernent pas.

• Clause de travaux du bailleur en cours de bail : cette clause est à utiliser si vous prévoyez de réaliser des travaux pendant la durée du bail. Vous devrez y préciser la nature des travaux, leur date d'achèvement ainsi que, le cas échéant, le nouveau montant du loyer.

• Clause de travaux du locataire en cours de bail : cette clause est à utiliser si vous autorisez le locataire à effectuer des travaux dans le logement. Vous pouvez également prévoir une franchise temporaire de loyer si nécessaire.

• Clause de travaux entre deux locataires : cette clause est à utiliser si vous avez réalisé d'importants travaux entre deux locations et que ceux-ci vous permettent d'augmenter le loyer en dérogeant au plafonnement applicable.

Vous pouvez ajouter la clause via la section Clauses > Clauses optionnelles.

Une fois la clause adaptée à votre situation sélectionnée, cliquez sur « Utiliser la clause », puis complétez les champs à renseigner.

Après avoir modifié le bail, n'oubliez pas de cliquer sur « Générer le bail » dans la section Téléchargement afin que les modifications soient correctement enregistrées.