Est-ce que vous avez un modèle Word modifiable ?
Écrit par Mathieu Chantalat
Dernière mise à jour Il y a 4 mois
Le modèle de bail que nous proposons est conforme au contrat type défini à l’annexe 1 du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 et est soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989.
Ce modèle est obligatoire depuis 2014, il n'est donc plus possible d'y déroger.
Nous proposons de modifier les paramètres dans le cadre de bail type obligatoire, avec des blocs qui s'adaptent automatiquement aux informations que vous rentrez.
Nous ne proposons pas de modèle Word car
les modèles que vous allez télécharger sur Internet ne seront plus à jour des lois l'année prochaine (quand ils ne le sont pas déjà...)
vous ne pouvez pas facilement modifier les sections en fonction des informations que vous rentrez et vous risquez de faire des erreurs en modifiant la trame
un modèle 100% modifiable ouvre la porte au non-respect des dispositions légales (clauses abusives, absence d'informations essentielles etc).
Si vous avez besoin d'ajouter une autre information que vous ne trouvez pas dans le module de bail, vous pouvez la renseigner en clause libre, section Clauses > Clauses optionnelles.
Attention de ne pas rentrer dans une clause abusive.
