Doit-on resigner les actes de caution au changement d'un colocataire ?

Écrit par Mathieu Chantalat

Dernière mise à jour Il y a 3 mois

Pour rappel, si vous faites un bail unique avec clause de solidarité, le loyer est indivisible donc en cas d'impayé vous pouvez vous retourner contre n'importe quel locataire pour l'entièreté du loyer. Le garant qui se porte caution pour un locataire se porte donc en réalité caution pour l'intégralité du loyer. C'est le but du bail unique solidaire et c'est également le seul modèle que nous proposons.

Toutefois la loi protège les colocataires qui quittent le logement en annulant leur solidarité 6 mois après leur départ. De manière équivalente, vous devez choisir sur l'acte de caution solidaire le locataire dont le départ entraîne la fin de l’engagement du garant.

De ce fait, en cas de changement de colocataire, vous devez signer un nouvel acte de caution avec le garant de ce nouveau locataire.

Vous pouvez récupérer le modèle d'acte de caution vierge que nous proposons. Vous pouvez le retrouver sur votre espace à la section bibliothèque.

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En revanche, vous n'avez pas besoin de signer des nouveaux actes de caution pour les locataires restants. Les actes de caution signés à la signature du bail restent valables, à condition d'avoir bien signé un avenant avec le nouveau locataire et non pas un nouveau bail avec tous les titulaires restants.