Un des équipements ne marche plus, dois-je le remplacer ?

Vous êtes en location meublée

Si vous louez en meublé et qu'un appareil ne fonctionne plus, c'est à vous, en tant que propriétaire, d'effectuer les réparations nécessaires ou le cas échéant de remplacer l'élément.

Par exemple si la machine à laver ne fonctionne plus, vous devez prendre en charge les réparations ou son éventuel remplacement. Vous pouvez également demander au locataire d'effectuer les réparations puis vous pourrez le rembourser sur présentation de facture.

Plus globalement, à partir du moment où vous avez inscrit l'équipement dans l'inventaire des meubles, vous vous engagez à fournir un niveau constant d’équipement sur le logement et donc vous devez en assumer les frais de réparations ou de remplacement, sauf si le locataire est à l'origine du dysfonctionnement.

Par exemple, si le locataire fait involontairement tomber un objet sur la plaque de cuisson et que cette dernière se fissure, ce sera évidement au locataire de remplacer la plaque à ses frais.

Vous êtes en location vide

Une clause de mise à disposition des meubles pour anticiper les pannes.

Prenons un exemple concret : vous louez un appartement vide de deux pièces situé au sixième étage d’un immeuble sans ascenseur à Paris. Pour faciliter l’installation de vos locataires, vous avez choisi d’équiper la cuisine d’un réfrigérateur et d’un four. Par ailleurs, les anciens occupants ont laissé sur place leur ancienne machine à laver, qu’ils n’ont pas souhaité descendre par l’escalier.

Le nouveau locataire emménage et vous mentionnez, dans l’état des lieux d’entrée (par simple commentaire, sans qu’un inventaire complet soit nécessaire comme pour une location meublée), la liste des équipements laissés à disposition.

Or, dès lors que ces éléments apparaissent dans l’état des lieux, vous êtes en principe tenu de les remplacer en cas de panne. Le locataire pourrait en effet soutenir qu’il a accepté le logement à condition que la cuisine soit équipée.

Pour éviter ce type de situation, il est recommandé d’insérer une clause de mise à disposition. Celle-ci précise que le locataire doit vous informer de toute panne concernant un meuble ou un équipement mis à disposition.

Une fois averti, vous restez libre de décider si vous souhaitez ou non remplacer l’équipement. Si vous choisissez de ne pas le faire, le locataire peut en acquérir un nouveau à ses frais et en conserver la propriété à la fin du bail.

Cette clause a donc un double intérêt :

• elle protège le bailleur en l’exonérant de toute obligation de remplacement ;

• elle impose au locataire de signaler toute panne, vous permettant ainsi d’en vérifier la réalité.

Nous proposons une clause de mise à disposition des meubles sur notre bail de location que vous pouvez retrouver à la section Clauses > Clauses génériques.